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Par Kilien dans Ma famille le 24 Janvier 2013 à 15:18Un moment d'infini tristesse... Ma mère "Circé du Domaine de Luard" est... en... vente... J'ai du mal avec ce mot... Je lui ressemble... J'espère que comme moi elle trouvera une famille sympa... J'ai un peu peur de perdre sa trace. Elle est né le 6 août 2007 , elle vient de me donner avec mon...
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Par Kilien dans Administration le 3 Juillet 2012 à 11:07...sont reconnues par le Code civil : Le vice de consentement (art. 1109) C’est une action en nullité de vente. L’article 1109 pose qu’« il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol...
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Par Kilien dans Administration le 16 Juin 2012 à 10:43...bénéficie de toutes les garanties données au consommateur par le code de la consommation. Même si les ventes d’animaux domestiques sont réglementées par le code rural, la justice vient d’exclure que le contrat de vente écarte la protection de l’acheteur prévue par le code de la...
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