Textes officiels : Lois et décrets - Gipsy Queen

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Aries et Morgan : Obéissance

2012 08 03 Shaping panier par Gipsy Queen par Gipsy_Queen

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Textes officiels : Lois et décrets

Vous pouvez consulter ici les textes officiels, Lois, Décrets, Arrêtés qui règlementent la Cynophilie. Il s'agit de la compilation faite par la SCC.

’’CHIENS DANGEREUX’’

- Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie (NOR : AGRG0825707D)

- Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural (NOR : AGRE0928472A)

- Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l’article L. 211-14-1 du code rural (NOR : AGRG0914088A)

- Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d’un chien mentionné à l’article L. 211-14 du code rural (NOR : IOCD0818097D)

- Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural (NOR : AGRE0824247A)

- Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural (NOR : AGRE0824245A)

- Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation (NOR : AGRE0818978D)

- Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l’évaluation comportementale des chiens prévue à l’article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement (NOR : AGRG0825703D)

- Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (NOR : IOCX0766959L)

* ARCHIVE* Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l’article L. 211-14-1 du code rural (NOR : AGRG0764136A)

* ARCHIVE * Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l’évaluation comportementale des chiens pris en application de l’article L. 211-14-1 du code rural (NOR : AGRG0762598D)

- Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (NOR : INTX0600091L)

- Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (NOR : AGRX9800014L)

- Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code (NOR : AGRG9900639A)

- Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l’article 232-1 du code rural (NOR:AGRG9700817)

CODE RURAL

Partie Législative Article L211-11 à L211-30

Partie Législative L212-10 et L213-1 à 5

Partie Législative Article L214-1 à L214-23

Partie Législative Article L215-1 à L215-14

Partie Réglementaire

Partie Réglementaire (Livre Généalogique)

Partie Réglementaire (Confirmation)

Partie Réglementaire (Identification)

Partie réglementaire - Vices redhibitoires

Partie Réglementaire - Dispositions pénales

Décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l’application de l’article 276 du code rural

IDENTIFICATION

- Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats (NOR : AGRG0914716A )

- Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions d’identificateur d’équidés et de carnivores domestiques (NOR : AGRS0903498D)

- Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et chats, l’arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques et l’arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques (NOR : AGRG0600835A )

- Décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l’identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l’élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l’application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural (NOR : AGRG9100817D)

- Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats (NOR : AGRG9201196A)

- Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques (NOR : AGRG0101247A)

- Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats (NOR : AGRG0101248A)

- Arrêté du 14 août 2001 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques (NOR : AGRG0101646A)

- Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques (NOR : AGRG0102344A)

CERTIFICAT DE CAPACITE A L’ELEVAGE

- Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (NOR : AGRE0501836A)

* ARCHIVE * Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (NOR : AGRE0101504A)

* ARCHIVE * Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (NOR : AGRG0100074A)

* ARCHIVE* Décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, pris en application des dispositions de l’article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural (NOR : AGRG0001712D)

- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (NOR : AGRG1231227A)

CERTIFICAT DE CAPACITE AU MORDANT

- Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis (NOR : AGRE0001458A)

- Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis (NOR : AGRE0912908A)

- Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l’attestation de connaissances et de compétences requise pour le dressage de chiens au mordant (NOR : AGRE0102538A)

- Arrêté du 16 novembre 2001 abrogeant l’arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant et modifiant l’arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l’obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant (NOR : AGRE0102225A)

- Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s’y rapportant (NOR : AGRG0101701A)

- Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant (NOR : AGRE0101863A)

TEXTES DIVERS

- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (NOR : AGRG1231259A)

- Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d’un chien ou d’un chat reconnu enragé (NOR : AGRG1122466A)

- Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l’article L. 214-8 du code rural (NOR : AGRG0825706D)

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (NOR : AGRG0824222A)

- Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage en Guyane et à l’introduction de carnivores domestiques en Guyane (NOR : AGRG0815943A)

- Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural (NOR : AGRG0819227D )

* ARCHIVE* Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes (NOR : AGRG0806565A)

- Arrêté du 14 janvier 2008 abrogeant l’arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d’outre-mer (NOR : AGRG0769712A)

- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l’article 232-1 du code rural et abrogeant l’arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l’obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques (NOR : AGRG0753743A)

* ARCHIVE* Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l’article 232-1 du code rural et abrogeant l’arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l’obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques (NOR : AGRG0751281A)

- Arrêté du 8 decembre 2006 fixant les regles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens (NOR:DEVP700015A)

- Loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (NOR : MAEX0100188L)

- Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage (NOR : AGRG0202665A)

- Arrete du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d’importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers (NOR : AGRG0100192A)

- Décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport (NOR : AGRG9500489D)

- Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats (NOR : AGRG9201197A)

* ARCHIVE * Arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d’outre-mer (NOR : AGRG9100252A )